Conditions Générales de Vente
Vendeur
Les ventes réalisées directement sur ce site sont conclues avec Philippe Radegonde, entrepreneur individuel (SIRET 48097620800029), éditeur du site Souffle & Structure. Adresse : 58 impasse du Grand Bau, 83200 Toulon (domiciliation). Contact : contact@souffleetstructure.fr.
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent au Rapport de Résonance, vendu directement. Les e-books sont proposés dans la boutique boutique.souffleetstructure.fr, qui fonctionne avec la plateforme Gumroad : le paiement, la facturation et le traitement de la TVA y sont assurés par Gumroad, selon ses propres conditions de vente.
Produits
- E-books PDF
- Romans numériques (PDF)
- Rapports personnalisés
Prix
Le Rapport de Résonance est vendu 110 €. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix est confirmé avant tout paiement.
Le prix des e-books est indiqué sur leur page. Il peut s’afficher en dollars sur la boutique ; la conversion en euros est automatique au moment du paiement.
Commande du Rapport de Résonance
- Demande : vous transmettez une demande par le formulaire de la page du Rapport de Résonance.
- Examen : votre demande est examinée. Vous recevez une réponse personnelle. Si la demande n’est pas validée, aucun paiement n’est demandé.
- Paiement : après validation de votre demande, le paiement de 110 € vous est demandé.
- Données complémentaires : vous transmettez ensuite les données nécessaires à la réalisation du Rapport.
- Conception et livraison : le Rapport est conçu individuellement, puis livré en PDF par email.
Paiement
Paiement via Stripe et Gumroad
Rapport de Résonance : 110 €. Le paiement n’est demandé qu’après la validation de votre demande, jamais avant.
Livraison
- E-books : immédiat
- Rapport de Résonance : livraison du Rapport en PDF par email, après deux étapes :
- examen de la demande : 3 à 5 jours ouvrés à compter de sa réception ;
- conception du Rapport : 5 à 7 jours ouvrés, à compter du moment où le paiement est reçu et où les données nécessaires sont complètes.
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à indiquer de motif. Ce droit connaît des exceptions pour les contenus numériques et les services, décrites ci-dessous.
Rapport de Résonance. Le Rapport est un service numérique conçu individuellement. Au moment du paiement, nous vous demandons de confirmer expressément que :
- vous demandez que la réalisation du Rapport commence immédiatement, sans attendre la fin du délai de 14 jours ;
- vous reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le Rapport entièrement réalisé.
Si vous vous rétractez avant que le Rapport soit entièrement réalisé, vous payez un montant proportionnel à ce qui a été fait jusqu’à votre demande. Sans cette demande expresse de votre part, la réalisation ne commence pas et vous conservez votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
E-books. Les e-books sont vendus par Gumroad. Les demandes de rétractation et de remboursement sont traitées par Gumroad, selon ses conditions.
Comment vous rétracter. Écrivez à contact@souffleetstructure.fr en exprimant clairement votre décision. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.
Formulaire de rétractation — À l’attention de Philippe Radegonde, contact@souffleetstructure.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du produit suivant : … Commandé le : … Nom du consommateur : … Date : …
Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Usage des contenus
Les produits livrés sont destinés à votre usage personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Aucune garantie de résultat. Usage informatif.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Litiges et médiation
En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@souffleetstructure.fr : nous cherchons une solution amiable.
Si le litige persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site internet : www.cm2c.net. Pour saisir le médiateur, rendez-vous sur son site.
Le droit français s’applique. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales.